Achat public · état vérifiable

Dossier de conformité

Le rapport inter-inspections « Le déploiement de l'intelligence artificielle dans les administrations publiques » (IGF, IGA, IGAS, avril 2026) recommande d'inscrire quatre exigences dans la commande publique des solutions d'IA : documentation, auditabilité, réversibilité, traçabilité (proposition n° 9). Cette page met chacune en regard d'un artefact d'APLOMB que vous pouvez contrôler vous-même, maintenant. Ce qui n'est pas fait y est écrit aussi.

Ce document n'est pas un label. À ce jour, aucune norme harmonisée du règlement (UE) 2024/1689 n'est citée au Journal officiel de l'Union : personne ne peut revendiquer de présomption de conformité. Ce que nous publions ici est un état vérifiable, signé et daté.

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Le harnais, contrôlable réponse par réponse

Un « harnais » est la couche qui encadre un modèle : ce qu'il perçoit, ce dont il se souvient, ce à quoi il accède, ce qu'il a le droit de faire. APLOMB en pose un, et surtout il en rend compte : chaque certificat contient un bloc harnais qui décrit, pour cette réponse précise, les outils confiés au modèle (aucun), la mémoire confiée au modèle (le tour en cours), les hôtes réellement joints, les gardes appliquées et les retraits opérés.

Le modèle propose ; il ne décide ni du verdict, ni des sources, ni de ce qui sort d'ici. Cela ne se déclare pas : cela se lit dans l'objet signé.

Ce qui n'est pas fait

Signature du dossier

Ce dossier est servi et signé par le moteur de preuve : /api/conformite. Toute modification du texte invaliderait l'empreinte.